J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0700025A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2007, M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 9 janvier 2007, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

M. Denis Rapone est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter du 9 janvier 2007, afin d'exercer les fonctions de membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.